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Direction Départementale des Territoires (DDT)
’eau, aides agricoles, permis de conduire, autorisation au titre de la chasse, ainsi que la sécurité juridique des actes (...)
Mis à jour le 21/12/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Présentation
réglementation liée aux armes (tir sportif, chasse, port d'arme professionnel, activité de commerce d'armes) et aux (...)
Mis à jour le 13/09/2023